Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Cephor, solution d'assistant conversationnel intelligent (voix et texte) s'intégrant aux sites web par widget, éditée par Revowind SRL (BE 0745.825.575), société de droit belge dont le siège social est situé Rue de la Mitingotte, 19 – 6640 Vaux-sur-Sûre, Belgique.

L'utilisation du service Cephor implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Les présentes CGU complètent les Conditions générales de vente applicables aux aspects commerciaux et tarifaires.

2. Définitions

• « Cephor » ou « Service » : L'ensemble de la plateforme, incluant le site web, l'application de gestion, le widget intégrable, les agents conversationnels (voix et texte) et les fonctionnalités associées.
• « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale ayant créé un compte et utilisant le Service.
• « Expérience » : Une instance d'assistant configurée par l'Utilisateur et déployée sur un ou plusieurs sites web.
• « Widget » : Le composant technique (script ou plugin) fourni par Cephor et intégré par l'Utilisateur sur ses sites web pour afficher l'assistant conversationnel.
• « Visiteur » ou « Utilisateur final » : Toute personne interagissant avec une Expérience Cephor depuis un site web sur lequel le Widget est intégré.
• « Crédits » : Unité de consommation du Service (conversations vocales et textuelles), telle que définie dans les Conditions générales de vente.
• « Nous », « Notre » : Revowind SRL, éditeur de Cephor.

3. Nature du Service et positionnement

3.1 Service en superposition (plugin)

Cephor est un service en superposition (« plugin ») qui s'ajoute aux sites web existants. Le Service ne se substitue pas au site web de l'Utilisateur : il fournit un assistant conversationnel (voix et/ou texte) accessible depuis le site via le Widget. L'Utilisateur reste entièrement responsable de son site web, de son contenu, de son hébergement et de sa conformité légale.

3.2 Description fonctionnelle

Le Service Cephor comprend notamment :

• La création et la configuration d'Expériences (assistants personnalisés selon le contenu du site)
• L'intégration du Widget sur les sites web de l'Utilisateur (HTML, React, Next.js, WordPress, etc.)
• Des conversations en voix et en texte, alimentées par des modèles d'intelligence artificielle
• Une interface de gestion des Expériences, des appels et des paramètres

3.3 Évolution du Service

En tant que startup déployant un outil innovant, nous améliorons continuellement le Service. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; nous nous engageons à vous informer des modifications significatives.

4. Responsabilité du site web et conformité RGPD

4.1 Responsabilité de l'Utilisateur

Il appartient à l'Utilisateur, et à lui seul, de s'assurer que son site web est conforme à toutes les lois et réglementations applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la directive ePrivacy, les obligations d'information des visiteurs et toute réglementation sectorielle.

Revowind SRL n'assume aucune obligation ni responsabilité quant à la conformité du site web de l'Utilisateur (cookies, mentions légales, politique de confidentialité du site, consentement des visiteurs, etc.). L'intégration du Widget sur un site web ne fait pas de Revowind SRL le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site en dehors du périmètre strict du Service Cephor.

5. Absence d'obligation de résultat

Revowind SRL est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Nous nous engageons à déployer les moyens raisonnables pour fournir un Service de qualité, mais nous n'offrons aucune garantie quant aux résultats obtenus par l'Utilisateur ou ses visiteurs (qualité des réponses de l'IA, taux de conversion, satisfaction des utilisateurs finaux, etc.). Les performances du Service dépendent notamment du contenu fourni, de la configuration des Expériences et du comportement des visiteurs.

L'utilisation du Service est aux risques et périls de l'Utilisateur pour tout ce qui concerne les effets commerciaux, juridiques ou autres découlant de l'usage de Cephor sur ses sites.

6. Inscription et compte utilisateur

6.1 Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour et les maintenir à jour.

6.2 Capacité juridique

En créant un compte, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter et être dûment habilité à représenter l'entreprise pour laquelle vous agissez le cas échéant.

6.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée à team@cephor.io.

7. Utilisation acceptable du Service

7.1 Engagements de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément à son objet et aux présentes CGU
• Respecter les lois et réglementations applicables et assurer la conformité de vos sites web (RGPD, informations aux visiteurs, etc.)
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle et de données personnelles

7.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Perturber, compromettre ou contourner la sécurité du Service ou des systèmes de nos fournisseurs
• Utiliser le Service pour harceler, tromper ou nuire à autrui
• Partager vos identifiants avec des tiers non autorisés
• Effectuer du reverse engineering, décompiler ou désassembler le Service
• Utiliser des robots ou moyens automatisés pour accéder au Service de manière non autorisée ou surcharger nos systèmes
• Usurper l'identité d'un tiers

8. Intelligence artificielle et limitations

8.1 Nature des technologies

Le Service s'appuie sur des technologies d'intelligence artificielle (traitement du langage naturel, synthèse vocale, etc.). Vous reconnaissez que :

• L'IA peut mal interpréter certaines demandes ou contextes
• Le Service ne remplace pas l'humain pour les situations complexes ou à fort enjeu
• Nous améliorons continuellement nos modèles et configurations

8.2 Transparence envers les visiteurs

Vous vous engagez à informer vos visiteurs, dans le cadre de la conformité de votre site, qu'ils peuvent interagir avec un assistant conversationnel automatisé. Le Service est conçu pour pouvoir indiquer sa nature lorsqu'il est interrogé à ce sujet.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits de Cephor

Le Service, incluant son code, son architecture, ses interfaces, sa documentation, ses algorithmes, ses marques et tous les éléments qui le composent, est la propriété exclusive de Revowind SRL ou de ses concédants. L'utilisation du Service ne confère qu'un droit d'utilisation limité, non exclusif et révocable pour la durée de votre abonnement.

9.2 Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous fournissez (textes, URLs, configurations, etc.). Vous nous accordez une licence limitée pour les utiliser dans le cadre de la fourniture du Service.

9.3 Retours et suggestions

Les suggestions ou retours que vous nous transmettez peuvent être utilisés librement pour améliorer nos services, sans obligation de compensation.

10. Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En tant qu'Utilisateur, vous êtes responsable du traitement des données personnelles des visiteurs de vos sites dans le périmètre défini par la Politique de confidentialité et par vos propres choix de configuration. Vous vous engagez à respecter vos obligations en vertu du RGPD et à informer vos visiteurs conformément à la réglementation.

11. Disponibilité et maintenance

11.1 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée du Service. Toutefois, en tant que startup déployant un nouvel outil, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue ni une continuité sans interruption. Des indisponibilités ou dégradations de courte durée peuvent survenir (maintenance, évolution de l'infrastructure, incidents chez nos fournisseurs). Dès lors que nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et corriger les incidents, nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages résultant de ces indisponibilités ou dégradations, dans les limites autorisées par la loi.

11.2 Maintenance

Des interruptions temporaires peuvent avoir lieu pour maintenance, mises à jour ou améliorations. Nous nous efforçons de les programmer en dehors des heures de pointe et de vous en informer lorsque cela est possible.

11.3 Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à un cas de force majeure, à des défaillances des réseaux ou des télécommunications, ou à des pannes de nos fournisseurs d'infrastructure (hébergement, IA, téléphonie, etc.).

12. Limitation de responsabilité

12.1 Exclusions

Dans les limites autorisées par la loi belge, Revowind SRL décline toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• Les pertes de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales
• Les résultats obtenus (ou non) par l'Utilisateur ou ses visiteurs grâce au Service
• La non-conformité du site web de l'Utilisateur au RGPD ou à toute autre réglementation
• Les erreurs ou imprécisions des réponses générées par l'IA
• Les dommages résultant de l'utilisation de vos identifiants par un tiers
• Les indisponibilités ou dégradations de courte durée dès lors que nous avons mis en œuvre les moyens raisonnables pour les éviter ou y remédier

12.2 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, notre responsabilité totale pour tous dommages directs est limitée au montant des sommes effectivement versées par vous au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement dommageable.

12.3 Obligation de moyens

Nous sommes soumis à une obligation de moyens. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité du Service, sans garantie de résultat.

13. Suspension et résiliation

13.1 Suspension par Cephor

Nous nous réservons le droit de suspendre ou limiter votre accès au Service en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Demande d'une autorité compétente
• Risque pour la sécurité du Service ou des autres utilisateurs

Sauf urgence, nous nous efforcerons de vous notifier préalablement et de vous permettre de régulariser la situation.

13.2 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. Les conditions de résiliation de l'abonnement payant sont détaillées dans les Conditions générales de vente.

13.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre accès au Service sera désactivé. Vos données seront conservées conformément à notre Politique de confidentialité et aux obligations légales. Vous pouvez demander l'export de vos données avant la clôture de votre compte.

14. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter l'évolution du Service, de nos pratiques ou de la réglementation applicable.

Modifications substantielles : En cas de modification substantielle affectant vos droits ou obligations, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Exceptions : Des modifications peuvent être appliquées dans un délai plus court ou immédiatement en cas d'obligation légale ou réglementaire, de décision judiciaire ou administrative, de correction d'erreurs ou de failles de sécurité, ou d'ajout de fonctionnalités n'affectant pas les conditions existantes.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications substantielles, vous pouvez résilier votre compte avant leur entrée en vigueur.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg (Belgique) seront seuls compétents.

Vous pouvez consulter la liste des organismes de règlement des litiges de consommation de la Commission européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies

16. Dispositions diverses

16.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, les Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Cephor concernant l'utilisation du Service.

16.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

16.3 Renonciation

Le fait pour Revowind SRL de ne pas exercer un droit en vertu des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations au titre des présentes CGU sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes CGU à un tiers en cas de fusion, acquisition ou vente de tout ou partie de nos actifs.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, contactez-nous :

• Email : team@cephor.io
• Courrier : Revowind SRL – Rue de la Mitingotte, 19 – 6640 Vaux-sur-Sûre, Belgique